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Sécurité et données personnelles

Dispositions générales


Professionnel d’un jour a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Professionnel d’un jour. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Occasionnellement Professionnel d’un jour pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dé numérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. Le Membre se connectera à la Plate-forme Professionnel d’un jour au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Professionnel d’un jour ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de Professionnel d’un jour responsable de la Plateforme Professionnel d’un jour.
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
-1) d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, 2) de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, 3) d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme Professionnel d’un jour n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris.


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